Demandons à l’Assemblée nationale du Québec
- de procéder au rapatriement unilatéral et rapide de la CCBN ;
- de placer sa juridiction et les territoires qu’elle possède sous l’autorité de l’Assemblée nationale et la propriété du peuple souverain du Québec ;
- de nommer un Commissaire à la souveraineté culturelle historique et commémorative du peuple souverain du Québec qui, avec la CCNQ-Commission de la capitale nationale du Québec, sera l’entité chargée de mettre en valeur et de protéger la colline Parlementaire et les Plaines d’Abraham et d’en gérer l’inaliénable et non-transférable immuabilité pour l’agrément, l’éducation et l’édification des générations futures du peuple souverain du Québec.
Un rapatriement qui s’impose par la voix citoyenne d’un peuple contre un État de tutelle qui s’impose d’autorité depuis la Conquête sans jamais se nommément soumettre aux voix du peuple.

1759-2009 - 250e anniversaire de naissance du peuple souverain du Québec